PHARMACIE ENGAGÉE, PATIENT SÉCURISÉ.
Conditions générales d'utilisation du site DEMARCHEQUALITEOFFICINE

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (ci-après le « CNOP ») met à la disposition des pharmaciens d’officine et leurs équipes des outils numériques afin de les accompagner dans leur démarche qualité auprès des patients.

Ces outils numériques sont accessibles à partir du site internet www.demarchequaliteofficine.fr (ci-après le « Site »).
Le Site permet ainsi d'accéder facilement à toute information utile en matière de démarche qualité à l’officine ainsi qu'à une sélection d'outils pratiques dans ce domaine. 

Ce Site est accessible à tous (ci-après les « Utilisateurs »), il a cependant pour principale cible les pharmaciens d'officine.

 

Objet

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part le CNOP met le Site à la disposition des Utilisateurs et d’autre part la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

Les CGU détaillent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier lorsqu’un pharmacien transmet son adresse email.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site. 

 

Conditions d'accès au Site

Ce site est gratuit et en libre accès.

 

Utilisation du Site

Sur le Site, l’Utilisateur peut :
    • S’informer sur la démarche qualité en officine et les outils mis à sa disposition pour l’accompagner ;
    • Etre informé des nouveautés du Site, notamment en communiquant son email sur le Site.

Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles et de les mettre à jour sur le Site si nécessaire.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la véracité des informations fournies par leurs soins.

 

Protection des données personnelles

Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité

 

Mise à jour des conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur accédant au Site sera lié par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site.

Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une mention particulière sur le Site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications des CGU, il ne peut plus utiliser le Site.  

L’Utilisateur ne peut pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU qu’il tenterait d'effectuer n'engage le CNOP.

 

Responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont mentionnées à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils d'un professionnel de santé.

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, le CNOP ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur.

A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le CNOP ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté du CNOP.

Le CNOP se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, une page d’information sera affichée mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

En outre, tout évènement pouvant être qualifié d'acte de force majeure ("Force Majeure") pourra conduire à la suspension ou l'interruption du Site et la responsabilité du CNOP ne pourra être engagée lors d'un événement de Force Majeure. La Force Majeure comprend tout fait ou omission indépendant de la volonté du CNOP et répondant aux critères établis par la jurisprudence.

 

Juridiction compétente

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

Dernière mise à jour le 20 janvier 2020.

 

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