• Informations générales
• Données recueillies
• Comment sont utilisées vos données personnelles
• Respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données
• Respect de vos droits
• Durée de conservation
• Gestion des cookies
• Mise à jour de la politique de confidentialité
• Coordonnées du responsable de traitement

Informations générales

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (ci-après le "CNOP") est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des utilisateurs sur le site www.demarchequaliteofficine.fr, qu’ils soient pharmaciens ou non (ci-après les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur du site www.demarchequaliteofficine.fr (ci-après le « Site ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre ici par le CNOP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

• de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ;
• avant de transmettre son adresse email sur le Site.

Chaque pharmacien inscrit au Tableau de l'Ordre national des Pharmaciens et exerçant actuellement en officine (ci-après le "Pharmacien") est également invité à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité au moment de sa première connexion à son espace dédié sur le Site (ci-après "Compte personnel").

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOP.

Données recueillies

De manière générale, le CNOP collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous communiquez vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone…) lorsque vous avez une question concernant la démarche qualité ou un problème technique sur le Site ou que vous vous connectez à votre Compte personnel.

Vous pouvez également communiquer votre adresse électronique au CNOP pour être recontacté et être informé des nouveautés et mises à jour du Site ainsi que pour la participation à des enquêtes.

Le CNOP collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.

Pour permettre au Pharmacien de se connecter à son Compte personnel, le CNOP traite également certaines de ses données d'identification collectées dans le cadre de l'inscription au Tableau de l'Ordre, à savoir son nom, prénom, et la raison sociale de la ou les officine(s) dans laquelle ou lesquelles le Pharmacien exerce.

Le CNOP traite également des données personnelles lorsque le Pharmacien réalise une autoévaluation : date de remplissage du questionnaire, nom ou dénomination sociale de l’officine, adresse postale de l’officine.

L’attestation d’autoévaluation contient des rubriques à compléter manuellement par le Pharmacien après avoir imprimé l’attestation : nom, prénom, numéro RPPS, tampon de l’officine et signature.

Enfin le CNOP réalise des statistiques à l'échelle nationale ou régionale, afin d'apprécier le déploiement de la démarche qualité dans la profession. Les résultats de ces statistiques sont des données agrégées qui ne permettent pas l’identification des personnes.

Comment sont utilisées vos données personnelles

​1- Services accessibles aux Utilisateurs naviguant sur le site sans création d'un Compte personnel

2- Services accessibles aux Pharmaciens dans le cadre de leur Compte personnel sur le site

Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont réservées à l’usage exclusif du CNOP aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOP, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CNOP transmet également vos données personnelles à :

• des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOP confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données et le développement du Site, ou la réalisation d’enquêtes ;
• ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOP.

En tant que responsable de traitement, le CNOP s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique Gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne par certains sous-traitants du CNOP (par exemple Google Analytics). Le CNOP s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
• Accès. Vous pouvez demander au CNOP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Rectification. Vous pouvez demander au CNOP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Effacement. Vous pouvez demander au CNOP d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation. Vous pouvez demander au CNOP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOP vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CNOP peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez demander au CNOP de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé
• Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l'« intérêt légitime » du CNOP. Si vous exercez ce droit, le CNOP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
• Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Durée de conservation

Le CNOP conserve vos données personnelles pendant :

• 3 ans à compter de la collecte de votre email ou de votre dernier contact sur le Site, pour les emails collectés afin de vous informer des actualités du site, et réaliser des enquêtes   ;
• le temps nécessaire pour répondre à votre demande sur le Site, pour les données d'identification collectées via le formulaire de contact ;
• la durée d'activation de votre Compte personnel ou 3 ans à compter de votre dernière connexion à ce compte si celui-ci est resté inactif pendant cette durée ;
• 1 an à compter de votre dernière connexion à ce Compte, pour les données de connexion ;
• toute votre vie professionnelle en tant que Pharmacien, pour vos données d'identification, et ce conformément à la politique de confidentialité du site de l'Ordre National des Pharmaciens.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOP veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,

- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable

Le CNOP utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont les suivants :

2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le CNOP utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies sont les suivants :

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par Google. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, le CNOP vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bloc « gestion des services » en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Le CNOP vous informera en cas de changement substantiel. 

Coordonnées du responsable de traitement

Conseil National de l’Ordre national des pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
France
Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99
 

Dernière mise à jour le 19 mars 2025.