PHARMACIE ENGAGÉE, PATIENT SÉCURISÉ.
Politique de confidentialité

Informations générales

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des utilisateurs sur le site www.demarchequaliteofficine.fr, qu’ils soient pharmaciens ou non (ci-après les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur du site www.demarchequaliteofficine.fr (ci-après le « Site »)  sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre ici par le CNOP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • De manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ;
  • Avant de transmettre son adresse email sur le Site.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles. 

 

Données recueillies

De manière générale, le CNOP collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous communiquez vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone…) lorsque vous avez une question concernant la démarche qualité ou un problème technique sur le Site.

Vous pouvez également communiquer votre adresse électronique au CNOP pour être recontacté et être informé des nouveautés et mises à jour du Site.

Le CNOP collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.

 

Comment sont utilisées vos données personnelles

FINALITESBASES LEGALES
Gestion du Site (y compris permettre à l’accès au Site et à ses contenus, lutter contre le spam et l’hameçonnage, etc.)

 

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP d’entretenir un Site performant, sécurisé et fonctionnel donnant accès aux Utilisateurs à toute information utile en matière de démarche qualité des actes pharmaceutiques ainsi qu'à une sélection d'outils pratiques dans ce domaine.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, dont certains sont soumis à votre consentement. Nous vous invitons à lire la section « Gestion des cookies » ci-dessous pour davantage d’informations. 

Votre adresse e-mail est collectée pour vous informer des actualités et des mises à jour du Site.Ce traitement est fondé sur votre consentement.

 

Vos données d’identification sont collectées via le formulaire « Contact » pour permettre au CNOP de vous recontacter en cas de questions concernant la Démarche qualité ou de problème technique sur le site ou pour répondre à un avis donné sur le Site.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP de répondre aux demandes des Utilisateurs pour assurer une expérience utilisateur agréable.
Gestion des demandes d’exercice des droits

 

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOP est soumis.

Gestion d’une liste d’opposition

 

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.

Assurer le respect de nos CGU ; gestion des précontentieux et contentieux

 

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour la défense des droits du CNOP.

 

 

Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont réservées à l’usage exclusif du CNOP aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOP, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CNOP transmet également vos données personnelles à :

  • des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOP confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données et le développement du Site,
  • ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOP.

En tant que responsable de traitement, le CNOP s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

 

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Accès. Vous pouvez demander au CNOP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez demander au CNOP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez demander au CNOP d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Le CNOP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez demander au CNOP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOP vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CNOP peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez demander au CNOP de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, le CNOP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

 

Durée de conservation

Le CNOP conserve vos données personnelles pendant :

  • Pour les emails collectés afin de vous informer des actualités du Site, 3 ans à compter de la collecte de votre email ou de votre dernier contact sur le Site ;
  • Pour les données d’identification, le temps nécessaire pour répondre à votre demande sur le Site.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOP veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

 

Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,

- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable

Le CNOP utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont les suivants :

 

NOMS DES COOKIESFINALITEDUREE
Tarteaucitron

 

Cookie de suivi de l’utilisateur pour pouvoir ne plus afficher le bandeau cookie pour les utilisateurs ayant déjà donné leur consentement.

12 mois
Google reCAPTCHA

 

Service utilisé pour distinguer les personnes physiques (“humaines”) des robots (bots) en analysant leur comportement sur internet et leur capacité de reconnaissances d’images, de sons, ou autres tâches complexes. Le CNOP utilise cette technologie afin de protéger certains formulaires du Site des robots qui scannent le web et envoient des spam, ou des messages d'hameçonnage.

13 mois

 

2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le CNOP utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies sont les suivants :

 

NOMS DES COOKIESFINALITEDUREE
Google analytics

 

Cookie de mesures d’audience servant à recueillir des données qui serviront à réaliser des études statistiques dans le seul but d’en savoir plus sur vos interactions avec le Site afin de l’améliorer.
Vous avez la possibilité de refuser ces cookies en paramétrant vos préférences comme indiqué plus bas, ou bien en installant le plug-in de désactivation proposé par Google disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr/.

 

13 mois
YoutubeService utilisé pour la diffusion des vidéos sur le site. A défaut d’acceptation, vous ne pourrez pas lire les vidéos Youtube proposées sur le Site.13 mois

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par Google.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, le CNOP vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bloc « gestion des services » en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Le CNOP vous informera en cas de changement substantiel.

 

Coordonnées du responsable de traitement

Conseil National de l’Ordre national des pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
France
Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99
 

 

Dernière mise à jour le 27 janvier 2020.

 

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