13.10.2022
Informations relatives à l’affichage des prix en officine : des mémos et des affiches prêtes à être apposées
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En termes de réglementation, le Code de la Santé Publique (Article R4235-65) précise que "Tous les prix doivent être portés à la connaissance du public conformément à la réglementation économique en vigueur. Lorsque le pharmacien est, en vertu de la réglementation en vigueur, appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure."
Prix des médicaments, tarif des honoraires, prix des produits et prestations remboursables, ... les affichages obligatoires sont nombreux : la Démarche Qualité à l’Officine propose plusieurs mémos destinés à l’équipe officinale ainsi que des affiches prêtes à être apposées au sein de l’officine.
Ces outils sont rattachés au Principe 1 du référentiel "L’équipe officinale assure un accueil et une attitude de bienveillance pour chaque usager du système de santé et garantit confidentialité et non-discrimination" au sein du thème "Prise en charge et information de l’usager du système de santé", sous thème "Accueil de l’usager du système de santé" :
- M.27 - Affichage des prix des médicaments et information du consommateur :
Ce mémo rappelle, notamment, les modalités pratiques d‘information sur le prix des médicaments et sur le tarif des honoraires, la mise en place d’un catalogue à l’officine, et les règles d'information du consommateur sur les prix en officine.
À ce mémo, sont associées les affichettes : "A.02 - Affichette d' information sur la médiation" et "A.03 - Affichette sur le tarif des honoraires".
- M.28 - Affichage des prix des produits autres que les médicaments :
Puisque des produits autres que les médicaments sont commercialisés à l'officine, ce mémo explique les obligations relatives à l’affichage du prix à l’unité de mesure (ou "affichage au litre ou au kilo")
À ce mémo, est associée l’affichette : "A.02 - Affichette d’information sur la médiation".
- M.29 - Affichage des prix des produits et prestations remboursables - LPPR : Ce mémo s’adresse aux pharmaciens qui commercialisent des prestations de services ou des matériels, y compris des dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. Il rappelle les informations relatives aux prix de vente ou de location des produits qui doivent être portés à la connaissance du consommateur.
À ce mémo, est associée l’affichette : "A.04 - Affichette d’information sur les produits et prestations remboursables".
- M.30 - Affichage du service de garde et service d'urgence :
L’affichage du service de garde et service d'urgence est, lui aussi, obligatoire : ce mémo indique ce qui doit être fait en termes d’affichage et d’information du patient, et décrit la notion d’urgence.
À ce mémo, est associé l’affichette : "A.05 - Affichette majoration du service de garde pharmaceutique".
En plus de l’affichage de la majoration du service de garde pharmaceutique, des numéros d’urgence et d’écoute à exposer à la vue du public sont proposés dans l’affichette "A.06 - Affichette numéros d'urgence et d'écoute".
Publié le 13/10/2022
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