Identitovigilance

PHARMACIE ENGAGÉE, PATIENT SÉCURISÉ.

Principe 3

Identitovigilance

Thème : Prise en charge et information de l’usager de santé
Sous-thème : Accueil et identification de l’usager du système de santé

Finalité

L’officine participe activement à la bonne identification des usagers du système de santé afin d’assurer la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soin.

questions à se poser

Comment l’officine doit mettre en place le processus d’identitovigilance ?
Les risques en termes d’identitovigilance ont-ils été identifiés ?
Quels sont les éléments obligatoires à recueillir pour qualifier l’INS ?
Comment s’assurer de l’identité d’une personne lors d’un appel téléphonique ?
Comment s’assurer de remettre le produit à la bonne personne ?
Comment gérer les changements d’identité ? (ex.: mariage, divorce, transition de genre) Quels éléments de langage utiliser au comptoir ?
Comment vérifier l’identité du prescripteur ?
Comment gérer les dysfonctionnements en matière d’identitovigilance ?
Qui peut résoudre les problèmes d’identitovigilance ?
Quel comportement adopter en cas de réticence du patient à fournir des éléments confidentiels ?

Exemples de pratiques et de preuves

L’officine doit respecter le référentiel d’identitovigilance.
L’officine doit désigner un référent identitovigilance (pour les officines de plus de 10 collaborateurs).
L’officine doit mettre en place un indicateur de surveillance concernant les problèmes d’identitovigilance.
L’officine doit mettre en place un système afin de gérer les homonymies.
L’officine doit formaliser une procédure pour les mandataires (aidants, …) venant chercher des produits de santé pour un patient ayant transmis son ordonnance de façon dématérialisée.
L’officine peut formaliser l’identification des situations à risque concernant l’identitovigilance (promis, TROD…).
L’officine peut formaliser une procédure pour l’accueil et l’identification des mineurs.
L’officine peut formaliser une analyse des risques en matière d’identitovigilance (noms et prénoms composés, carte Vitale ou CNI non conformes…).
L’officine doit respecter le référentiel concernant l’Identifiant National de Santé.
L’officine doit identifier ses patients selon les traits obligatoires (nom de naissance, premier prénom, date de naissance, sexe, lieu de naissance, autres prénoms et INS).
L’officine peut également utiliser les traits dits complémentaires (nom d’usage, adresse, n° de téléphone, mail…).
L’officine peut formaliser des dispositions de contrôle des identités par téléphone (faire épeler le nom, questionnement par traits d’identité…).
L’officine ne doit divulguer aucune information en cas de doute sur l’identité de la personne.
L’officine doit mettre en place un système permettant de s’assurer de l’identité de la personne à qui elle dispense les produits de santé.
L’officine peut formaliser une conduite à tenir devant une situation de changement d’identité.
L’officine peut organiser des sessions de sensibilisation de son personnel aux situations de changement d’identité.
En cas de doute, l’officine doit contrôler le n° RPPS du prescripteur.
L’officine peut prendre contact avec le prescripteur en cas de suspicion d’usurpation d’identité.
L’officine peut formaliser les conduites à tenir devant des cas concrets relevant de l’identitovigilance (nouveau-né sans INS, enregistrement sur le n° du représentant légal, suspicion d’usurpation d’identité…).
L’officine doit former et habiliter des personnes pour réaliser des modifications d’identité sur le LGO (changement de nom, fusion de dossiers…).
L’officine peut mettre à disposition des patients la documentation de l’Agence du Numérique en Santé.
L’officine peut organiser des formations de son personnel aux conduites à tenir face à des patients notamment agressifs.

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