Principe 9
Dispensation à domicile
Thème : Dispensation des médicaments et des autres produits autorisés
Sous-thème : Dispensation en officine et à domicile de médicaments sur prescription
Sous-thème : Dispensation en officine et à domicile de médicaments sur prescription
Finalité
L’officine met en place la dispensation au domicile du patient dans l’accompagnement pharmaceutique spécifique de certains patients ne pouvant se rendre à l’officine.
Attention: la dispensation est un acte pharmaceutique distinct de la simple livraison à domicile de médicaments.
questions à se poser
- Les exigences réglementaires et les règles de bonnes pratiques sont-elles respectées ?
- Les outils du système de management qualité sont-ils en place et mis à jour ? La traçabilité des informations recueillies au domicile est-elle assurée ?
- Les personnes habilitées à dispenser à domicile sont-elles définies ?
- Les étapes du processus de dispensation à domicile sont-elles maîtrisées ?
- Les raisons et la pertinence de la dispensation à domicile sont-elles justifiées (état de santé, âge, situations géographiques particulières, fragilité ou vulnérabilité du patient) ? Les objectifs et l’éligibilité de la dispensation à domicile sont-ils clairement définis ?
- Existe-t-il des dispositions concernant le recueil d’informations et la dispensation de conseils dans le contexte de la dispensation à domicile ?
- La dispensation à domicile est-elle prévue dans le cadre d’une convention HAD ou pour un EHPAD (en l’absence de PUI) ?
- Le double contrôle est-il adapté à la dispensation à domicile ?
Exemples de pratiques et de preuves
- L’officine doit avoir connaissance des recommandations de bonnes pratiques.
- L’officine doit prévoir des outils de traçabilité des dispensations à domicile.
- Ces outils doivent permettre de respecter le secret médical.
- Ces informations doivent être retranscrites dans le dossier du patient.
- L’officine doit définir les personnes autorisées à réaliser de la dispensation à domicile (pharmacien ou préparateurs/étudiants sous contrôle du pharmacien).
- L’officine doit s’assurer que des moyens sont mis en place pour réaliser la dispensation à domicile.
- L’officine doit réaliser la dispensation à domicile en respectant les mêmes étapes que la dispensation au comptoir (conseil, double contrôle…).
- L’officine ne doit intervenir que lorsque le besoin est réellement justifié afin d’assurer le même niveau de qualité qu’au comptoir.
- L’officine peut formaliser dans un document les principales situations justifiant une dispensation à domicile.
- L’officine doit appliquer les mêmes règles de recueil d’informations et de conseil qu’en cas de dispensation au comptoir.
- En cas de dispensation pour un établissement ou un service de santé, l’officine doit posséder une convention bipartite transmise au conseil de l’ordre dont il dépend (et à l’ARS par l’EHPAD).
- L’officine doit mettre en œuvre un double contrôle selon les mêmes modalités que la dispensation au comptoir.
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