Tension et rupture d’approvisionnement

PHARMACIE ENGAGÉE, PATIENT SÉCURISÉ.

Principe 30

Thème : Moyens nécessaires au fonctionnement de l’officine
Sous-thème : Continuité des soins

Finalité

En cas de tension et de rupture d’approvisionnement, l’officine met tout en œuvre pour informer l’usager du système de santé et les autres professionnels de santé, et chercher des solutions pour éviter l’interruption de traitement et proposer une solution alternative.

questions à se poser

Les obligations règlementaires sont-elles connues et appliquées à l’officine ?
Comment l’officine s’informe t-elle des tensions et des ruptures ?
Un processus est-il prévu en cas de rupture ?
Les impacts d’une rupture sur les patients sont-ils pris en compte ?
À quelle date le retour du produit est-il prévu ?
Une procédure de dispensation à l’unité en cas de rupture a-t-elle été définie par l’ANSM ?
Une procédure de contingentement a-t-elle été définie par l’ANSM ?

Exemples de pratiques et de preuves

L’officine doit avoir pris connaissance des documents institutionnels sur le sujet.
L’officine doit avoir mis en place un système de veille afin d’anticiper les possibles tensions ou ruptures.
L’officine doit définir une conduite à tenir en cas de rupture de produit et suivre les préconisations de l’ANSM et des autorités de santé le cas échéant.
L’officine peut faire appel à un circuit de distribution alternatif (autre répartiteur pharmaceutique, confrère…)
L’officine doit former l’ensemble de l’équipe à la gestion des ruptures.
L’officine doit informer ses patients des ruptures et des alternatives potentielles.
L’officine peut s’informer sur l’état des stocks de ses patients afin d’anticiper les conséquences des ruptures.
L’officine peut solliciter le prescripteur pour proposer et faire valider une alternative.
Dans la mesure du possible, l’officine doit se tenir informée des dates de retour d’approvisionnement des produits.
L’officine doit définir des règles de dispensation à l’unité (médicaments concernés, situations concernées…) si celle-ci est autorisée à titre dérogatoire par l’ANSM.
L’officine doit limiter la délivrance d’un produit en cas de tension d’approvisionnement et préconiser un produit de substitution selon les recommandations de l’ANSM.

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